Jean-Marc Puech – Avocat à la cour – Droit de l’Immatériel

Jean-Marc Puech – Avocat à la cour – Droit de l’Immatériel

Jean-Marc Puech« Aujourd‘hui les entreprises ont une vie électronique et nous devons donc intervenir dans ce domaine. On sécurise les actifs immatériels. On encadre les conditions générales de vente sur internet. Je suis spécialisé en droit de l’immatériel et j’accompagne donc les entreprises sur ces sujets, qu’il s’agisse d’entreprises du secteur marchand classique ou de grosses entreprises avec des problématiques internationales. La spécificité de ces sujets ? Ils réclament une grande réactivité ! »

 

 

Spécialiste de l’immatériel

Après des études de droit à la Sorbonne et à Chicago, j’ai été Directeur Juridique d’un opérateur électronique. Je suis maintenant spécialiste du Droit des Affaires et particulièrement du droit de l’immatériel. Cela concerne la propriété intellectuelle mais aussi le droit du digital. Car une entreprise est à la fois une usine de production de services et de produits mais aussi une usine de contrats ! Toute cette partie dématérialisée doit être sécurisée. C’est une partie de notre métier. L’autre partie est d’encadrer les conditions de vente des produits et services.

De nouvelles problématiques

Ces dernières années, de nouvelles questions ont émergé. Quelques exemples ? La question des preuves électroniques. Comment trouver une signature numérique qui ait une valeur légale et qui ne soit pas une usine à gaz à gérer ? Les conditions générales de vente (CGV) sur internet constituent également une vraie question juridique. Environ 50 % des CGV des entreprises sur internet ne sont pas encadrées ! Les droits des logiciels posent aussi question. En effet, les entreprises délèguent souvent le développement de leur site internet à des agences ou téléchargent des briques sous logiciels libres : dans tous les cas, ils ne sont pas propriétaires des logiciels ! J’accompagne les entreprises sur toutes ces questions.

En temps réel avec les entreprises

En 30 ans, la véritable révolution de notre métier c’est l’accélération des besoins. On attend souvent une réponse dans la demi-journée. Certes, nous avons accès désormais à des bases de données qui facilitent notre tâche. Mais parfois, notre métier réclame du temps pour prendre du recul. Mon métier est passionnant car j’accompagne l’entreprise dans son développement et je découvre de nouveaux métiers. Récemment par exemple, les larmes artificielles d’un client dans les lentilles de contact ou le design particulier d’un harnais pour chiens ! »

Mes services :

– Conseil et validation du fonctionnement en droit des sociétés (statuts, bureaux de représentation, protection des actifs et minimisation des risques pour les sociétés françaises ou exerçant en France).

– Redimensionnement du réseau de distribution (franchises, concessions exclusives ou non)

– Accompagnement de la création des conditions de vente aux entreprises ou aux particuliers

– Eventuels contentieux

 

Me contacter :

jmpuech@jmplaw.eu

Tél : 01 85 09 10 91 / 09 72 50 73 37 / 06 13 51 61 53